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Nouvel accord étendant les possibilités de télétravail entre

la Suisse et certains pays de l'Union Européenne

dès le 1er juillet 2023

Nouvel accord :

Certains pays de l’UE/AELE ont décidé de conclure un accord permettant aux travailleurs d’exercer jusqu’à 49,9% de leur activité depuis leur pays de résidence sans que cela n’ait d’impact sur les règles de sécurité sociale. En d’autres termes, le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du siège de l’employeur tant qu’il n’exerce pas plus de 49,9% de télétravail depuis son pays de résidence.

Pour l’heure, les pays suivants ont manifesté leur intention de signer ce nouvel accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Retour aux règles ordinaires de sécurité sociale :

Les pays de l’UE/AELE qui ne signeront pas le nouvel accord seront soumis aux règles ordinaires qui étaient applicables avant la pandémie, c’est-à-dire : les personnes salariées sont assujetties à la sécurité sociale du pays du siège de leur employeur. Elle peuvent travailler depuis leur pays de résidence, moins de 25% de leur taux d’activité sans conséquence. Si le plafond de 25% est atteint ou dépassé, les personnes salariées sont alors soumises à la sécurité sociale de leur pays de résidence, pour l’entier de leur activité.

Ces règles s’appliqueront à tous les pays de l’UE/AELE qui n’ont pas signé le nouvel accord. Pour l’instant, la France et l’Italie n’ont pas manifesté leur intention de le signer.

Dès lors, lorsque le siège de l’employeur ou le domicile de l’employé se trouve dans un pays qui n’a pas signé le nouvel accord, le télétravail est possible jusqu’à 24,9% du temps de travail.

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